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Juridique

Conditions d’utilisation

Date d’effet : 17 février 2026

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services ScreenshotCenter, y compris screenshotcenter.com, app.screenshotcenter.com, les API, les tableaux de bord et les outils associés (ensemble, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions.

1. Éligibilité et comptes

  • • Vous devez avoir le pouvoir d’engager votre organisation ou vous-même au titre des présentes Conditions.
  • • Vous êtes responsable des identifiants de compte, des clés API et de toute activité sous votre compte.
  • • Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.

2. Accès au service et licence

Sous réserve des présentes Conditions, ScreenshotCenter vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services pour vos besoins professionnels internes.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • • Utiliser les Services à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses ou abusives.
  • • Porter atteinte aux droits d’autrui, y compris en matière de vie privée, de propriété intellectuelle ou contractuelle.
  • • Perturber le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du service.
  • • Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes.
  • • Contourner les limites, quotas ou protections techniques.

4. Contenu client et responsabilités

  • • Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez ou générez via les Services.
  • • Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour capturer ou traiter les sites et données ciblés.
  • • Vous êtes responsable du stockage, du partage et de l’usage en aval des livrables.

5. Tarifs, facturation et taxes

  • • Les formules payantes sont facturées selon les conditions tarifaires choisies.
  • • Les plafonds d’usage, quotas et dépassements dépendent de la formule.
  • • Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale ou disposition contraire expresse.
  • • Vous supportez les taxes, droits et charges publiques applicables.

6. Disponibilité et évolutions

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou retirer des fonctionnalités. Nous pouvons également fixer ou ajuster des limites d’usage pour préserver la fiabilité et la sécurité de la plateforme.

7. Services tiers

Les intégrations avec des fournisseurs tiers sont facultatives et soumises à leurs conditions. ScreenshotCenter n’est pas responsable des systèmes, politiques ou indisponibilités de ces tiers.

8. Propriété intellectuelle

ScreenshotCenter et ses concédants conservent l’ensemble des droits sur les Services, logiciels et éléments associés, à l’exclusion du contenu client.

9. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre. Chaque partie s’engage à n’utiliser ces informations que pour exécuter les présentes Conditions et à les protéger avec un soin raisonnable.

10. Durée et résiliation

  • • Les Conditions s’appliquent tant que vous utilisez les Services.
  • • Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.
  • • Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, d’abus, d’impayé ou de risque juridique.
  • • Les clauses destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

11. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. ScreenshotCenter exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ScreenshotCenter ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de chiffre d’affaires, de données ou de goodwill liés aux Services.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser ScreenshotCenter contre les réclamations, pertes et frais résultant de votre utilisation des Services, de votre contenu ou de la violation des présentes Conditions.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit désigné dans votre commande de service ou, à défaut, par le droit du pays où ScreenshotCenter exerce son activité, sans égard aux règles de conflit de lois.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions ; la version révisée prend effet à sa publication (ou à la date indiquée). La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation.

16. Contact

Pour toute question juridique : legal@screenshotcenter.com.